Quels sont les documents nécessaires pour embaucher une personne de l’étranger? Les employés venant de l’étranger sont considérés comme déterminés, flexibles et mobiles. Ce n’est un secret pour personne qu’ils sont volontiers employés et respectés par les employeurs polonais. Il y a une pénurie d’employés dans de nombreuses professions – en particulier dans les départements de production ou d’entrepôt.
Les citoyens ukrainiens, biélorusses ou moldaves sont le plus souvent employés. Cependant, l’emploi d’étrangers est lié à l’établissement d’une documentation appropriée et à la mémorisation des réglementations légales. Dans cet article, nous répondons à la question de savoir quels documents sont nécessaires pour employer une personne de l’étranger.
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Document légalisant le séjour – un document important pour employer une personne de l’étranger
Il convient de mentionner qu’avant de commencer le travail d’un étranger, tout d’abord, l’étranger doit être tenu de présenter un document valide lui permettant de séjourner légalement en Pologne. Il convient également de vérifier si l’étranger dispose d’un titre de séjour lui permettant de travailler en Pologne. Pourquoi? Parce que tous les documents de séjour ne permettent pas à un étranger de séjourner légalement et de travailler en Pologne. Il s’agit par exemple d’un visa touristique ou d’un visa délivré dans le cadre de l’utilisation de la protection temporaire. Il est également très important de préparer une copie d’un tel permis de séjour et de la conserver pendant toute la période de travail de l’étranger.
Documents concernant la conclusion d’un contrat avec un étranger
Un permis de travail qui sera délivré à une personne étrangère ou une déclaration concernant le fait de confier du travail à un étranger n’est pas un document qui certifie l’emploi dans une entreprise donnée. Cela signifie qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail ou d’un contrat de droit civil. Cela indique seulement qu’une personne de l’étranger peut légalement effectuer un travail dans les conditions applicables dans une entreprise donnée.
Il est nécessaire de conclure un contrat de travail ou un contrat de droit civil, tel qu’un contrat de mandat, par écrit avec un étranger. L’accord écrit doit inclure les conditions qui sont déclarées dans la déclaration ou l’autorisation. Si le contrat de travail est indiqué comme base juridique dans la déclaration ou le permis, rappelons qu’il n’est pas possible de conclure un contrat de droit civil avec un étranger sans modifier le permis mentionné précédemment ou enregistrer une nouvelle déclaration. Toutefois, si, après la délivrance du permis ou de la déclaration, l’employeur décide d’employer une personne étrangère sur la base d’un contrat de travail au lieu d’un contrat de droit civil, il peut le faire sans introduire au préalable une demande de nouvelle déclaration ou de nouveau permis.
Lors de la conclusion de tout contrat avec une personne étrangère, il convient de rappeler qu’il doit être traduit dans une langue comprise par l’étranger. Par conséquent, il est préférable de conclure un contrat par écrit – l’absence de contrat écrit est l’un des motifs pour considérer le travail d’un étranger comme illégal.
Conditions d’emploi d’une personne étrangère et rémunération
Peu importe que nous employions un étranger en Pologne ou que nous le déléguions pour travailler en Pologne, nous devons lui fournir des conditions d’emploi appropriées et conformes à la réglementation en vigueur en Pologne.
Si un étranger effectue un travail en Pologne sur la base d’un contrat de travail, ses conditions ne peuvent pas être moins favorables que celles garanties par le droit du travail polonais.
Quelles sont les conditions d’emploi pertinentes? Les conditions d’emploi font référence aux normes et au temps de travail, ainsi qu’aux périodes de repos journalier et hebdomadaire. En outre, elles concernent l’octroi d’une rémunération minimale pour le travail et d’un congé suffisamment long. Il est également important d’assurer la santé et la sécurité au travail et de rappeler le principe d’égalité de traitement sur le lieu de travail. Dans le cas des femmes enceintes, il est important de les protéger à la fois pendant le travail et pendant le congé de maternité. Des conditions d’emploi appropriées s’appliquent également au montant de la rémunération et de l’indemnité pour heures supplémentaires.
Emploi de salariés de l’Est – une procédure de déclaration importante
Depuis plusieurs années, des travailleurs de l’Est viennent en Pologne à des fins professionnelles. Cela est dû, entre autres, aux dispositions législatives libérales qui autorisent l’emploi d’étrangers d’Ukraine, de Moldavie, de Biélorussie, de Russie, de Géorgie et d’Arménie. Leur emploi est possible dans le cadre de la procédure de déclaration, également appelée procédure simplifiée. L’emploi légal des étrangers grâce aux réglementations susmentionnées est possible en une semaine. Pour les autres pays qui ne sont pas concernés par la procédure, la légalisation prend 30 jours. Par exemple, différentes procédures d’emploi sont prévues pour les Ukrainiens et différentes pour les Azerbaïdjanais.
Si vous souhaitez embaucher un étranger citoyen d’un pays membre de l’Union européenne, de la Suisse ou de l’Espace économique européen, vous pouvez le faire comme si vous embauchiez un citoyen polonais – sans formalités supplémentaires. Cependant, un étranger doit déclarer son séjour en Pologne s’il dépasse trois mois.
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